ART. 10	N°AS1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1061
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l’établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-président. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la présidence du comité stratégique soit tenue par le directeur de l’établissement support et la vice-présidence par le président de la commission médicale de groupement.