ART. 12	N°AS1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1066
présenté par
Mme Clapot, Mme Thillaye, Mme Vignon, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Faure-Muntian, M. Testé et M. Freschi
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ARTICLE 12
À l’alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots : 
« les tarifs de soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La version initiale de l’alinéa 14 propose à chaque titulaire, dans son espace numérique de santé, que tout service numérique, qu’il jugerait utile, lui soit accessible. Cependant n’y figurent pas les tarifs de soins des praticiens de santé. Par conséquent, cet amendement vise d’une part à améliorer la transparence des tarifs de soins et d’autre part à rendre ces informations accessibles à tous.