ART. 12	N°AS1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1068
présenté par
Mme Clapot, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, Mme Janvier, M. Touraine, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Faure-Muntian, M. Testé, M. Martin et M. Freschi
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Des recommandations pour des actions préventives contre l’alcoolisme, l’obésité, le tabagisme, les addictions en général et pour la santé sexuelle et reproductive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire des usagers de la santé des acteurs de leur santé au quotidien en rendant accessibles au plus grand nombre les recommandations pour des actions préventives. Ces actions concerneront les principaux facteurs d’addiction : l’alcool et le tabac, mais aussi l’obésité qui touche 17 % de la population adulte et la santé sexuelle et reproductive.
Les alinéas 8 à 14 précisant ce à quoi permet d’accéder l’espace numérique de santé omettent le champ de la prévention, maillon essentiel de la stratégie nationale de santé 2018‑2022. En rendant tous les usagers, quelque soit leur lieu de vie, âge, milieu social, acteurs de leur santé, cet amendement permettrait de répondre à trois des axes de la stratégie nationale de santé :
-  Axe 1 : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
-  Axe 2 : Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
-  Axe 4 : Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.