ART. 11	N°AS107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS107
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart et Mme Bassire
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ARTICLE 11
À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.