APRÈS ART. 3	N°AS1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1078
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Goulet, M. Krabal, Mme Fabre, Mme Vignon, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, M. Lejeune, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, M. Testé, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Vuilletet et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale