ART. 11	N°AS1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1086
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Le système de national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements de santé publics volontaires afin de favoriser l’efficience du système.