ART. 10	N°AS1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1088
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Krabal, Mme Fabre, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, M. Testé, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux, Mme Ali, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Sommer, Mme Faure-Muntian, M. Sempastous et M. Ardouin
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« médicaux »
insérer le mot :
« soignants »
« La commission médicale de groupement est composée des représentants des personnels médicaux, soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques. Elle élit son président. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« médicales »
insérer le mot :
« soignantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition des commissions médicales de groupements est révélatrice des dynamiques en santé et en soins qui sont à l’œuvre sur les territoires.
La mission flash sur le financement de la psychiatrie a mis au jour les dynamiques souvent concurrentes qui peuvent exister au sein des professions de santé, notamment liées à la prédominance du « tout médical ». S’il est indéniable que les médecins doivent conserver un rôle central et majeur au sein de ces commissions, il semble en revanche nécessaire d’y associer les corps de métier manquants.
La coopération entre l’ensemble des professionnels qui accompagnent les patients semble une impérieuse nécessité, pour permettre un dialogue, une concertation et des échanges fructueux entre tous les acteurs.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer la représentation des infirmiers dans les commissions médicales de groupement.