AVANT ART. 6	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Pires Beaune, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Karamanli et Mme Vainqueur-Christophe
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AVANT L’ARTICLE 6
Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , le secteur médico-social spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement.
Souvent oublié, le secteur médico-social spécifique, s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement /ou à des personnes en situation d’addiction.
Par manque de médecin, certaines structures rencontrent de graves difficultés de fonctionnement.
Cet amendement vise ainsi à renforcer l’attractivité de ses structures en direction des professionnels médicaux.