ART. 3	N°AS110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS110
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Trastour-Isnart et Mme Bassire
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.