AVANT ART. 7	N°AS1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1112
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu’ils puissent être associés aux avis et aux décisions.