ART. 2	N°AS1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1129
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’utilisation d’algorithmes locaux mis en place par les universités est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que la réforme de l’orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales.
Si toutes les universités sont touchées par ces phénomènes, les Universités de médecine sont elles aussi concernées.
Ce genre de mécanique de reproduction des inégalités a pour effet d’affaiblir considérablement la confiance que les élèves peuvent porter à l’éducation nationale, et nous le regrettons vivement.
Afin de remédier à ces difficultés, nous vous proposons, par cet amendement, de tenir compte des préconisations du Défenseur des droits, qui recommande notamment de « rendre publiques toutes les informations relatives au traitement - y compris algorithmique - et à l’évaluation des dossiers des candidat·e·s par les commissions locales des établissements supérieurs en amont du processus de leur affectation dans les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur ».
Il nous semble en effet, que le fait de tenir compte de l’établissement d’origine comme l’ont fait certaines Universités parisiennes qui ont communiqué leurs données (ce qui n’est pas le cas de toutes), pose de réels risques discriminatoires.
Afin d’éviter que le lien de confiance soit rompu, nous proposons donc qu’une réelle transparence soit faite sur ces données.