ART. 2	N°AS1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1137
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« VIII (nouveau). – Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles délivrent des enseignements et se déroulent dans un cadre indépendant des organismes privés à but lucratif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la faculté de médecine Lyon Sud-Charles Mérieux, l’un des amphithéâtres est baptisé « Boiron », du nom du laboratoire pharmaceutique qui l’a financé. Christian Boiron, qui était alors son directeur général, est d’ailleurs membre du conseil de la faculté. Il donnait l’année dernière le cours dédié à l’homéopathie ! Cette anecdote, à la fois scandaleuse et ridicule, est symptomatique d’un phénomène qui dépasse largement cette seule université. Les industriels du médicaments savent que pour obtenir une oreille attentive des futurs médecins, il faut s’attirer leurs bonnes grâces dès les universités. Cela passe par des partenariats, du mécénat, la délivrance de cours de soutien et de concours blancs, mais aussi l’influence des doyens de faculté.
Une enquête d’Alternatives économiques a montré que tous les doyens de faculté de médecine de France entretenaient des liens étroits avec l’industrie, sous la forme de conférences rémunérées, de journées d’études, de repas, etc. Ce qui n’est pas de la corruption mais de l’influence, plus pernicieuse car parfois inconsciente, produit des effets très concrets : alors que les professeurs sont sensés citer le nom des substances médicamenteuses et non les marques, cette dérive est monnaie courante durant les enseignements delivrés, rapporte au magazine l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf).
S’opposer à ces pratiques et affirmer l’indépendance des facultés vis-à-vis des industriels du médicament n’est pas qu’une affaire de principe. Les conséquences de cette influence sont très concrètes, et s’opposent à des objectifs que nous défendons régulièrement, tout groupe confondu, dans cet hémicycle. Citer les marques plutôt que les substances durant les cours explique par exemple le retard français en matière de diffusion des génériques.
Actuellement, rien n’est fait. En janvier 2017, l’association Formindep - “pour une information indépendante en santé” - a publié le premier classement des universités françaises selon le degré d’indépendance qu’elles garantissent à leurs étudiants vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique. Résultat : sur 37 facultés, seules deux avaient pris plusieurs initiatives et sept une seule mesure !
Autant dire qu’il est temps de donner à ce qui est un principe éthique fondamental force de loi si nous souhaitons le voir réellement appliquer. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer le devoir d’indépendance dans l’enseignement et l’organisation des études, par les facultés de médecine. Nous espérons vivement son adoption pour mettre fin à une situation scandaleuse.