ART. 20	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart et Mme Bassire
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ARTICLE 20
I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan détaillant »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, détaillant ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.