ART. 12	N°AS1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1156
présenté par
Mme Deprez-Audebert
------------
ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Des données chiffrées concernant sa consommation mensuelle et cumulée d’actes médicaux ainsi que la consommation mensuelle et cumulée d’actes médicaux nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surconsommation médicale représente, selon des chiffres de 2016, environ un quart des prises en charges médicales, soit un coût de 50 milliards d’euros. Il est donc pertinent de mettre à disposition des citoyens une information chiffrée concernant la consommation d’actes médicaux.
Par ailleurs, un suivi personnel de cette consommation constitue également une information importante pour les citoyens.