ART. 9	N°AS1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1179
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 habilite le gouvernement à réformer par ordonnances le régime des autorisations des activités de soins dans une logique de gradations des soins. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme tout en s’exonérant d’étude d’impact.
La refonte de la carte hospitalière laisse en outre craindre la fermeture de services de chirurgie et de maternités.  
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.