ART. 23	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart et Mme Bassire
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ARTICLE 23
À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 71 »
les mots :
« soixante et onze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel