ART. 11	N°AS1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1188
présenté par
M. Hetzel, M. Door et M. Ramadier
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ARTICLE 11
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette phrase fait allusion à “un faible risque d’impact sur la vie privée”. Une telle notion n’est pas suffisamment précise. Comment est caractérisé “un faible risque d’impact sur la vie privée” ? Une telle notion pourrait conduire à des abus. Aussi il convient de la supprimer.