ART. 11	N°AS1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1193
présenté par
M. Hetzel, M. Door et M. Ramadier
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ARTICLE 11
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 1435‑6 du code de la santé publique, après le mot : « médico-sociaux », sont insérés les mots : « et sanitaires, sous réserve d’en avoir assuré l’interopérabilité selon des modalités définies par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le partage des données du secteur médico-social et du secteur sanitaire est essentiellement pour produire des éléments de connaissance au pilotage efficient de la politique de santé. Mais ce partage ne sera opérant que si et seulement si les systèmes d’information sont interopérables et s’intègrent dans la pratique quotidienne des professionnels.
Cet amendement vise à prendre en compte cet élément technique majeur dans l’organisation du système national des données de santé.