APRÈS ART. 10	N°AS1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1207
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu, M. Fugit, Mme Janvier, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La représentation des usagers du système de santé dans la gouvernance interne des établissements est un des axes de travail prioritaire selon de très nombreux acteurs. Dans le rapport ”Changer la vie à l’hôpital”, le “Groupe des 26”, piloté par Philippe DENORMANDIE et Jérémie SECHER, prône une plus grande intégration des associations représentant les patients dans le management du système de santé et des établissements. 
Le présent amendement vise ainsi à associer de manière plus systématique les associations d’usagers du système de santé à la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement, missions dévolues au directoire de chaque établissement.