ART. 2	N°AS1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1210
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu, M. Fugit, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz et M. Simian
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;
« 8° Les modalités d’évaluation de la réforme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements publics de santé ont dû s’adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, laquelle s’est notamment traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU. Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, mais aussi de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d’inadéquation. 
Si l’objectif prioritaire de qualité pédagogique de la formation délivrée aux étudiants est partagé très largement, il paraît fondamental de revoir les conditions de mise en oeuvre des réformes des études médicales. Il s’agit donc de préciser le rôle des coordonnateurs et d’accompagner l’évolution de la répartition de stages entre ville et hôpital, CH et CHU, pour sécuriser l’organisation de la continuité des soins. 
Pour ce faire, les établissements doivent être davantage associés à la gouvernance, au suivi et à l’évaluation des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la CNEMMOP (Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie). Une évaluation devra être réalisée et aborder les aspects aussi bien pédagogique et organisationnel que budgétaire. En ce sens, les établissements devront se voir reconnaître les moyens pédagogiques nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme du second cycle : temps HU, reconnaissance de la valence U des PH, etc.