ART. 13	N°AS1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1213
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Fiat
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les activités de télésoin sont toujours conditionnées à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend sécuriser le patient susceptible d’avoir recours au télésoin en le conditionnant à la réalisation préalable, en présence dun patient, d’un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin. En effet, pour la qualité des soins et pour un bon diagnostic, nous ne pouvons faire l’impasse d’une telle présence. Par ailleurs l’article 13 du présent projet de loi conditionne le financement du télésoin par l’assurance maladie à la réalisation du premier soin en présence du patient, avant une prise en charge soignante à distance. Nous ne voudrions pas que certains patients soient incités à réaliser leur premier soin à distance par certains praticiens sans être mis au courant des modalités de remboursement. Les conséquences pourraient être particulièrement néfastes puisque ni cette première consultation à distance, ni les suivantes ne seraient alors remboursées.