AVANT ART. 7	N°AS1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS1216
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu, M. Fugit, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Rixain et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale