AVANT ART. 6	N°AS1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1218
présenté par
Mme Michel, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Perrot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Josso, Mme Piron, M. Mbaye, M. Lavergne, M. Fiévet, M. Cabaré, M. Anato et M. Besson-Moreau
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AVANT L’ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale