ART. 6	N°AS1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1223
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de ce projet de loi entend favoriser le recours à l’emploi médical contractuel. La contractualisation avec les médecins dans les hôpitaux conduit à un turn over incessant au sein des services. Le travail d’équipe en est lourdement affecté. Par ailleurs, les médecins contractuels qui sont souvent embauchés en CDD ont nécessairement plus de difficultés à assurer la continuité des soins. Cette charge incombe alors aux praticiens hospitaliers et aux autres soignants qui connaissent une surcharge de travail.
Enfin, les contractuels, moins bien protégés du fait de leur statut, doivent souvent, sous la pression de l’autorité hiérarchique, remplir des objectifs contraires à la déontologie médicale en se comportant en petits mercenaires de la tarification à l’activité. Dès lors, la contractualisation devrait être l’exception. Les hôpitaux devraient n’y recourir qu’en cas de hausse ponctuelle ou périodique de l’activité. Cet article est totalement à rebours du ressenti du personnel hospitalier et de la réalité du terrain, c’est pourquoi nous en demandons la suppression.