APRÈS ART. 9	N°AS1250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1250
présenté par
M. Touraine, M. Anato, M. Bouyx, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dufeu, M. Fugit, Mme Grandjean, M. Kerlogot, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Simian et M. Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale