ART. 6	N°AS1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1263
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu, M. Fugit, M. Martin, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz et M. Simian
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale