APRÈS ART. 23	N°AS1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1267
présenté par
Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, Mme Mauborgne et M. Morenas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale