ART. 6	N°AS1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1269
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu, M. Fugit, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Sempastous et M. Simian
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale