ART. 22	N°AS1286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1286
présenté par
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis (nouveau). – Après le 6° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Participer au développement de la prise en compte des effets des facteurs environnementaux sur l’état de santé de la population en association avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : un projet de loi avec un nom aussi englobant, accompagné d’une communication importante, ne peut pas ignorer les plus grands défits qui se posent à notre système de santé. C’est pourtant le cas puisqu’il n’est nullement question dans ce projet de loi des risques environementaux qui pèsent sur la santé des Français.
Prenons un exemple d’actualité et qui a un impact sur le quotidien des Français : Le nombre de personnes touchées par les allergies aux pollens (rhinites saisonnières, rhino-conjonctivites, asthme…) a doublé ces 20 dernières années dans les pays industrialisés. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, cette augmentation est liée à l’interaction entre la pollution atmosphérique et les pollens : « « Certains polluants chimiques peuvent moduler la réaction allergique de différentes manières : soit en abaissant le seuil de réactivité bronchique et/ou en accentuant l’irritation des muqueuses nasales ou oculaires chez les sujets sensibilisés, soit en modifiant l’allergénicité des grains de pollen, par modification de leur paroi et de leur contenu protéique » expliquait-elle déjà en 2014.
Le développement du commerce international par les traités de libre-échange, l’attentisme des gouvernements - à commencer par le Gouvernement Français - à engager des politiques ambitieuses de lutte contre la pollution atmosphérique, doit nous amener à tirer dès maintenant les conséquences d’un environnement dégradé sur la santé publique.
Par cet amendement, nous souhaitons forger un partenariat permanent entre la HAS et l’ANSES, pour adapter notre système de santé aux évolutions de notre environnement, qu’il soit atmosphérique, alimentaire ou de travail.