ART. 7	N°AS1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1289
présenté par
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Grandjean, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Borowczyk, M. Daniel, Mme Rixain, M. Simian, Mme Blanc, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Martin, Mme Dufeu, Mme Cariou, Mme Brugnera et Mme Genetet
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ARTICLE 7
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il décrit les modalités d’organisation et d’amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l’ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences régionales de santé ont aujourd’hui pour mission d’organiser le système de soins en région. Elles organisent à ce titre la permanence des soins, qui est une mission de service public pour répondre aux besoins de soins non-programmés aux heures de fermeture habituelles.
Le présent amendement propose que les projets territoriaux de santé s’impliquent également dans cette mission en leur permettant de proposer des modalités spécifiques d’organisation et d’amélioration de cette permanence des soins, au service des patients dans les territoires concernés. A ce titre, l’ensemble des parties prenantes au projet territorial de santé sont concernées et y participent. 
Il vise ainsi à répondre à l’un des principaux défis pour l’organisation des soins dans les territoires : la prise en charge des soins non-programmés, aujourd’hui concentrée en partie sur les services d’urgences hospitalières.