APRÈS ART. 23	N°AS1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS1297
présenté par
M. Touraine, Mme Degois, M. Fugit, Mme Goulet, M. Paris, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Borowczyk, M. Daniel, Mme Rixain, M. Simian, Mme Blanc, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Brugnera et Mme Genetet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale