ART. 7	N°AS1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1301
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au deuxième alinéa, après les références : « aux articles L. 1411‑11 et L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux mentionnés à l’article L. 6213‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1434-12 du code de la santé publique établit une liste des professionnels pouvant constituer une communauté professionnelle territoriale de santé : les professions médicales (médecins généralistes ou spécialistes de proximité, ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes, odontologistes), les professions d’auxiliaires médicaux, les professions de pharmacie, les professionnels des établissements de santé et les professionnels de structures médico-sociales. 
Or, les biologistes médicaux ont une expérience de la coopération avec les établissements de soins, les infirmiers, comme avec les médecins. Dans le parcours de santé d’un patient, en particulier pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, ils sont très souvent au croisement entre les spécialistes et le médecin traitant. Praticiens spécialisés en biologie clinique, les biologistes médicaux sont le corps de spécialistes offrant le meilleur maillage territorial, y compris dans les territoires ruraux où l’offre médicale est bien inférieure aux besoins. Les biologistes médicaux disposent par ailleurs de moyens technologiques et médicaux de pointe, accessibles sur l’ensemble du territoire : des outils qui sont très souvent requis à plusieurs moments du parcours de soins (dépistage et diagnostic, suivi, confirmation de la guérison). 
On constate surtout que les généralistes, notamment en milieu rural et en zone périurbaine, confrontés à une activité poly-spécialisée, s’appuient sur l’expertise des biologistes médicaux de proximité pour prendre en charge leurs patients dans de meilleures conditions. Les biologistes médicaux jouent ainsi un rôle particulièrement important dans l’accompagnement des patients sous traitement et assurent, avec les infirmiers, leur suivi ambulatoire. Ils sont amenés à prendre des décisions au regard des résultats des examens biologiques et en cas d’impossibilité à joindre un médecin. 
Ils jouent enfin un rôle important dans la permanence et la continuité des soins, puisque les laboratoires de villes, qui peuvent apporter aux patients des réponses médicales fiables et rapides, complètent et soulagent des hôpitaux confrontés à une sur-activité. 
Le présent amendement propose donc d’intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville pouvant prendre l’initiative de créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Au sein de ces CPTS, leur présence serait sans nul doute un atout, en particulier au regard de leur capacité à coordonner et coopérer avec l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire, dans un dialogue avec des médecins prescripteurs, des sages-femmes ou encore des infirmiers. Leur présence permettrait en outre d’être mis à contribution pour supporter et structurer les CPTS, étant donné qu’ils sont habitués à fédérer des activités locales de taille moyenne, qu’ils disposent de locaux et de technologies importantes, en plus de ressources humaines adéquates.