ART. 13	N°AS1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS1314
présenté par
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gregoire, M. Testé, Mme Robert, Mme Thillaye, M. Cellier, M. Daniel, M. Kervran, M. Vuilletet, Mme Faure-Muntian, M. Gaillard, Mme Bagarry et Mme Fontaine-Domeizel
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale