APRÈS ART. 13	N°AS1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS1319
présenté par
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Degois, Mme Françoise Dumas, M. Freschi, M. Gaillard, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Martin, M. Morenas, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Testé et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale