ART. 10	N°AS1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1322
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 10
Après le mot :
« pharmaceutiques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. Elle élit son président qui ne peut être issu de l’établissement support. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à spécifier que les membres des établissements du groupe hospitalier de territoire sont intégrés à la commission médicale de groupement afin de permettre à chaque établissement d’être pleinement représentés dans cette commission. 
De même, il spécifie que le président de la commission médicale de groupement ne peut être issu de l’établissement support afin d’assurer la représentation des autres établissements.