APRÈS ART. 3	N°AS1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1330
présenté par
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, M. Cellier, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, Mme Bagarry et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale