ART. 10	N°AS1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1336
présenté par
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Testé, Mme Bagarry et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 10
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle consulte également pour avis les associations des représentants des usagers du système de santé dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’inscrire dans les prérogatives de la commission médicale de groupement la consultation des associations des représentants des usagers du système de santé.
En effet, la commission médicale de groupement contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Aussi, il semble opportun d’associer autant que possible les associations des représentants des usagers permettant à la commission de définir une politique au plus près des besoins de la population.