APRÈS ART. 7	N°AS1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1356
présenté par
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Fiévet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Crouzet et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À l’article L. 4311‑1‑1 du code de la santé publique il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmières et infirmiers peuvent être désignés comme référents, en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011‑1, au sein d’une équipe de soins, soit par un patient en perte d’autonomie ou par un malade chronique. L’infirmier ou l’infirmière référent assure la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cette coordination donne lieu à un projet de santé au sens des articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑3 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer l’accès aux soins de premiers recours par la création d’un statut d’infirmier ou d’infirmière référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien correspondant. Il s’agit d’identifier plus clairement le tryptique des soins de premier recours. L’infirmier ou l’infirmière référente permettrait d’assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l’hôpital ainsi qu’un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour malades chroniques. L’infirmière référente a été recommandée par le programme « Ma santé 21 » de l’OMS.