ART. 11	N°AS1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1359
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les données relatives à la prescription et la consommation de médicaments psychotropes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Commercialisées depuis les années 60, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l’anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l’épilepsie. Vingt benzodiazépines et apparentés sont actuellement commercialisés en France. Le produit le plus connu est le Lexomil, commercialisé par le laboratoire Roche.
La France est le deuxième plus grand consommateur de benzodiazépines d’Europe. On estime à 13,5 % le nombre de Français consommateurs et la durée médiane du traitement est de 7 mois. Or, les effets secondaires sont nombreux, remis à jour par la dernière note d’information de l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament : « Environ 23 % des effets indésirables graves déclarés avec les benzodiazépines sont des affections du système nerveux (somnolence, comas, convulsions voire, plus rarement, amnésies). Les affections psychiatriques représentent 12 % des effets indésirables graves des benzodiazépines anxiolytiques et 17 % des hypnotiques avec majoritairement des états confusionnels. Les risques d’effets indésirables graves sont accrus chez le sujet âgé chez qui les chutes sont fréquemment rapportées. Quel que soit l’âge, l’usage des benzodiazépines expose à un risque d’abus et de dépendance physique et psychique avec un syndrome de sevrage à l’arrêt. » La consommation de benzodiazépines expose également à une augmentation du risque d’accidents de la route.
Des études internationales montrent une augmentation de 60 à 80 % du risque d’accidents, ce risque étant multiplié par 8 en cas de consommation concomitante avec de l’alcool. On estime d’ailleurs à 1 % le nombre d’accidents de la route en France provoqués par la consommation de benzodiazépines. Outre le fait de ré-ouvrir un salutaire débat sur les usages des benzodiazépines et sur leur succès dans la population française, concomitant avec le développement du syndrome de burn out (auquel le Lexomil est la solution de court terme la plus séduisante), exploiter les données de santé relative à la prescription et la consommation de médicaments psychotropes mettrait donc à jour les conséquences sanitaires indirectes de ces usages. Nous irions ainsi dans le sens des préconisations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, de Bernard Bégaud et Dominique Costaglia, publié en 2013, qui réclamait une exploitation approfondit des données de l’assurance-maladie pour étudier les mésusages de la prescription médicamenteuse.