APRÈS ART. 23	N°AS1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1368
présenté par
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Ardouin, Mme Le Peih, Mme Lenne, M. Haury, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Da Silva, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Cazenove, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Janvier et M. Freschi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale