ART. PREMIER	N°AS1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1372
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Fabre, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer les six alinéas suivants :
« III bis (nouveau). – Après l’article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, est inséré un article 39 bis ainsi rédigé :
« Art. 39 bis. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser la mise en place d’enseignements en commun pour les formations relevant du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation dans les universités située dans le ressort territorial de deux régions.
« Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Il précise notamment les caractéristiques de l’appel à projets national ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
« Le contenu de chaque projet d’expérimentation est défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
« Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé arrêtent la liste des projets retenus au vu des résultats de l’appel à projets national.
« III ter (nouveau). – Un rapport d’évaluation est réalisé six mois avant le terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place des expérimentations afin de favoriser la transversalité des formations pour les étudiants médicaux et paramédicaux.
Alors que la transformation du système de santé requiert une plus grande collaboration entre professionnels de santé, la mise en place d’enseignements communs ne concerne que les filières médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie.
Or les formations en commun entre les étudiants médicaux et paramédicaux permettent aux étudiants de collaborer dès leurs formations initiales. Le développement d’une culture commune est ainsi favorisé ce qui participe ensuite à la fluidification et à une meilleure coordination entre tous les professionnels de santé lors de la prise en charge des besoins des patients.