ART. 2	N°AS1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1374
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24,
substituer aux années :
« 2020/2021 »
les années :
« 2021/2022 ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des auditions ont montré l’importance déterminante des réformes des premier et troisième cycle. Pour qu’elles soient couronnées de succès, il faut laisser aux universités la capacité de les mener de concert. Il est donc proposé de décaler d’une année la réforme du troisième cycle.