ART. 2	N°AS1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1375
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé :
« VIII (nouveau). – Au plus tard trois ans à compter de la mise en application des dispositions du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en évaluant la mise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois ans après la mise en application de la réforme, un rapport d’évaluation au Parlement. Il permettra de s’assurer que les objectifs attendus, notamment en termes de progressivité des parcours, de construction du projet professionnel et d’amélioration du bien-être des étudiants, ont bien été respectés.