ART. 4	N°AS1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1376
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public. »

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En rencontrant des étudiants en médecine de tous les cycles, il est apparu que certains d’entre eux ne connaissaient pas, par manque d’information, le contrat d’engagement de service public ou n’en saisissaient pas les modalités et/ou l’organisation. Ils ne disposaient donc pas de tous les éléments pour le déroulement de leurs études et construire leur projet professionnel.
Cet amendement vise ainsi à ce que les étudiants en médecine et en odontologie soient informés dès le premier cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public.