APRÈS ART. 3	N°AS1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1379
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 10° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« 10° L’adéquation entre la formation initiale et continue, les effectifs des professionnels de santé et leur exercice professionnel, en prenant en compte notamment la prospective en matière de technologies et leurs implications pour ces professionnels ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  a pour objet de modifier l’article L1411‑1 du code de la santé publique afin de mentionner l’importance d’adapter la formation initiale et continue des professionnels de santé, aux évolutions technologiques, en fonction des besoins des patients et afin d’améliorer leur prise en charge. Les révolutions technologiques en matière de numérique, de robotisation, d’intelligence artificielle, sont en train de transformer profondément l’activité de soin, avec un rythme d’évolution très rapide au cours des prochaines années. Cela a pour effet de modifier en profondeur les besoins en compétences.
Cette nécessité d’adaptation, relève de la responsabilité des pouvoirs publics. Pour cela, il convient de renforcer la démarche prospective sur l’évolution des métiers et à ce titre d’en faire une composante de la définition de la politique de santé de la Nation. Pour cela on pourrait également envisager un élargissement des attributions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé.