ART. 9	N°AS1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1392
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’ordonnance est »
les mots :
« Les ordonnances sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.