ART. 7	N°AS1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1394
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.