ART. 7	N°AS1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1395
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 11,substituer aux mots :
« de son territoire »
les mots :
« du territoire du projet territorial de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.