ART. 6	N°AS1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1397
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez-Bassac, M. Perea, Mme Robert, M. Jacques, M. Testé, M. Fugit, Mme Dufeu, Mme Bagarry et Mme Mauborgne
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale