ART. 12	N°AS1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1401
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez-Bassac, M. Perea, Mme Robert, M. Jacques, M. Testé, M. Fugit, Mme Dufeu et Mme Bagarry
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du médico-social.